J.O. 82 du 8 avril 2005
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Arrêté du 25 mars 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « brasseur-malteur »
NOR : MENE0500623A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 31 janvier 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 3 juillet 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « brasseur-malteur » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard